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suivre ce blog administration connexion + créer mon blog le blog de m.h.overblog..com 1 2 3 4 > >> 4 janvier 2018 4 04 / 01 / janvier / 2018 18:27 décret exécutif n° 17-353 du 18 rabie el aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production, l'exécution de travaux ou le transport en trafic interne, ainsi que la détermination du taux unique mensuel des droits et taxes qui leur sont appliqués. décret exécutif n° 17-353 du 18 rabie el aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production, l'exécution de travaux ou le transport en trafic interne, ainsi que... lire la suite partager cet article repost 0 published by m.e.overblog.com commenter cet article 30 décembre 2017 6 30 / 12 / décembre / 2017 16:53 la forme et le contenu du mandat des déclarants qui accomplissent les formalités de douane pour compte. cliquer sur le lien : http://www.joradp.dz/ftp/jo-francais/2017/f2017026.pdf lire la suite partager cet article repost 0 published by m.e.overblog.com commenter cet article 18 décembre 2017 1 18 / 12 / décembre / 2017 20:59 les tarifs de la redevance de prestation de services pour utilisation du système informatique des douanes. ministere des finances arrêté du 18 ramadhan 1438 correspondant au 13 juin 2017 portant révision des tarifs de la redevance perçue par l'administration des douanes pour les prestations de services, au titre de l'utilisation par les usagers du système... lire la suite partager cet article repost 0 published by m.e.overblog.com commenter cet article 10 décembre 2017 7 10 / 12 / décembre / 2017 14:19 les régimes douaniers economiques plan du cours introduction: i/ caracteres generaux a/ l’exterritorialité b/ la suspension des droits et taxes c/ le cautionnement ii/ les differents regimes douaniers economiques a/ le cabotage et le transbordememt b/ le transit: c/ l'entrepot: a) l'entrepôt... lire la suite partager cet article repost 0 published by m.e.overblog.com commenter cet article 2 décembre 2017 6 02 / 12 / décembre / 2017 18:03 introduction - cours de procédure de dedouanememt . l’étude de la procédure de dédouanement nécessite de donner quelques définitions générales sur les missions de l’administration des douanes d’une part et les instruments de base de la législation douanière d’autre part . l’administration des douanes est... lire la suite partager cet article repost 0 published by m.e.overblog.com commenter cet article 2 décembre 2017 6 02 / 12 / décembre / 2017 17:33 chap 1 les formalites preliminaires au dedouanememt dans ce chapitre , on examinera successivement la conduite en douane (sect 1) les magasins et les aires de dépôt temporaire (sect2),les régimes douaniers (sect3) et enfin le régime du dépot de douane (sect 4). sect 1 / la conduite des marchandises en... lire la suite partager cet article repost 0 published by m.e.overblog.com commenter cet article 2 décembre 2017 6 02 / 12 / décembre / 2017 17:16 chapitre 2 : la procedure de dedouanement après avoir examiné les formalités préliminaires au dédouanement, il convient à présent d'étudier la procédure de dédouanement proprement dite. la procédure de dédouanement désigne l'accomplissement des formalités exigibles prévues par la législation... lire la suite partager cet article repost 0 published by m.e.overblog.com commenter cet article 5 mai 2017 5 05 / 05 / mai / 2017 16:51 loi n° 17/04 du 16/02/2017 modifiant et complétant la loi n° 79 07 du 21/07/1979 portant code des douanes . cliquer sur le lien : http://www.joradp.dz/ftp/jo-francais/2017/f2017011.pdf page 03 lire la suite partager cet article repost 0 published by m.e.overblog.com commenter cet article 5 mai 2017 5 05 / 05 / mai / 2017 16:23 l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes . cliquer sur le lien :http://www.joradp.dz/ftp/jo-francais/2017/f2017013.pdf pages 9 à 24 lire la suite partager cet article repost 0 published by m.e.overblog.com commenter cet article 2 octobre 2015 5 02 / 10 / octobre / 2015 10:45 décision du 25 chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 relative à l'entrepôt privé in jora n° 46 page 17. cliquer sur le lien: http://www.joradp.dz/ftp/jo-francais/2014/f2014046.pdf cf page 17 lire la suite partager cet article repost 0 published by m.e.overblog.com commenter cet article 1 2 3 4 > >> présentation blog : le blog de m.h.overblog..com description : le blog est destiné à mettre à la disposition des utilisateurs quelques cours et articles dans le domaine de la législation douanière , fiscale ,bancaire ,commerciale en référence au cas de l'algérie . contact recherche recherche liste d'articles décret exécutif n° 17-353 du 18 rabie el aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 relatif aux matériels importés en admission temporaire destinés à être utilisés pour la production, l'exécution de travaux ou le transport en trafic interne, ainsi que la détermination du taux unique mensuel des droits et taxes qui leur sont appliqués. la forme et le contenu du mandat des déclarants qui accomplissent les formalités de douane pour compte. les tarifs de la redevance de prestation de services pour utilisation du système informatique des douanes. les régimes douaniers economiques introduction - cours de procédure de dedouanememt . chap 1 les formalites preliminaires au dedouanememt chapitre 2 : la procedure de dedouanement loi n° 17/04 du 16/02/2017 modifiant et complétant la loi n° 79 07 du 21/07/1979 portant code des douanes . l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes . décision du 25 chaâbane 1434 correspondant au 4 juillet 2013 relative à l'entrepôt privé in jora n° 46 page 17. newsletter abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. email liens créer un blog gratuit sur overblog.com m-elhadi.over-blog.com voir le profil de m.e.overblog.com sur le portail overblog créer un blog gratuit sur overblog top articles contact signaler un abus c.g.u. rémunération en droits d'auteur offre premium cookies et données personnelles

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